Nos services - Veilleux & Associés Notaires Inc
142
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-142,qode-quick-links-1.0,ajax_fade,page_not_loaded,,qode_grid_1300,hide_top_bar_on_mobile_header,qode-child-theme-ver-1.0.0,qode-theme-ver-11.1,qode-theme-bridge,wpb-js-composer js-comp-ver-5.1.1,vc_responsive
 

Nos services

Droit immobilier

Immobilier

  • Avant-contrat (offre d’achat)
  • Recherche et vérification des titres immobiliers
  • Vente et achat d’immeuble
  • Hypothèque et quittance
  • Servitude
  • Demande au tribunal en prescription

 

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Avant de faire une affaire, consulter votre notaire !

Droit corporatif et agricole

Droit corporatif et droit des affaires

  • Constitution et organisation de sociétés fédérales et provinciales
  • Convention entre actionnaires
  • Réorganisation corporative
  • Financement
  • Transfert d’entreprise familiale
  • Fusion
  • Mise à jour annuelle des sociétés et garde des documents corporatifs
  • Dissolution
  • Société en nom collectif
  • Contrat de société
  • Compagnie à but non lucratif

 

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Avant de faire une affaire, consulter votre notaire !

Droit agricole

  • Rédaction de contrat d’achat-vente d’entreprise agricole
  • Financement agricole
  • Transfert d’entreprise familiale
  • Constitution d’entreprise en société par actions ou en société en nom collectif
  • Avant-contrat (offre d’achat)
  • Bail d’érablière et bail agricole
  • Contrat de société
  • Demande auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
  • Déclaration de droits acquis

 

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Avant de faire une affaire, consulter votre notaire !

Droit des personnes

Droit de la famille et procédures non contentieuses

  • Testament
  • Testament fiduciaire
  • Codicille
  • Mandat de protection
  • Procuration
  • Bilan Patrimonial
  • Célébration de mariage civil
  • Contrat de mariage
  • Convention d’union de fait
  • Homologation de mandat
  • Ouverture de régime de protection
  • Conseil de tutelle
  • Accompagnement des tuteurs et curateurs

 

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Avant de faire une affaire, consulter votre notaire !

Droit des successions

  • Règlement de succession
  • Service conseil au liquidateur
  • Vérification de testament
  • Déclaration d’hérédité
  • Recherches testamentaires
  • Nomination de liquidateur
  • Inventaire successoral
  • Déclaration de transmission (meuble et immeuble)
  • Gestion de compte de succession
  • Acte de partage / Reddition de compte
  • Demandes au tribunal

 

Nous pouvons vous accompagner dans ces démarches. Avant de faire une affaire, consulter votre notaire !